Arrêté du 16 juin 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels de La Rochelle

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels de La Rochelle

NOR : MENS0401291A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2004,

Arrête :

Article 1

L'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI), sise au 26, rue Vaux-de-Foletier, à La Rochelle (Charente-Maritime), est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil